Contrat d'utilisation du site web verana-shop.com

1. ACCORD GÉNÉRAL

SIA «Verana», numéro d'enregistrement 40103580920, adresse : Ledurgas iela 3/4, Riga, LV-1034, Lettonie, ci-après dénommée VERANA, fournit le contenu disponible sur le site web verana-shop.com, ci-après dénommé VeranaShop, et propose des services conformément aux conditions générales énoncées ci-dessous. En passant une commande, vous confirmez avoir lu les présentes conditions, les comprendre et accepter de les respecter sans restrictions ni réserves.

Si l'acheteur achète des produits proposés à la vente sur VeranaShop, ci-après dénommés les Produits, en ligne, un tel accord mutuel est considéré comme un contrat à distance et est régi par les normes juridiques de la République de Lettonie relatives aux contrats à distance, y compris, mais sans s'y limiter, la « Loi sur la protection des droits des consommateurs » lettone et les règlements du Cabinet des ministres letton concernant les contrats à distance.

Si un acheteur ayant commandé et acheté des produits sur VeranaShop n’a pas la capacité juridique, la responsabilité de la commande et du paiement incombe à son représentant légal (par exemple, parents, tuteurs).

Dans ce cas, la commande ne peut pas être annulée et le montant de l’achat n’est pas remboursable. Le contrat de vente à distance est considéré comme conclu au moment du paiement des Produits.

2. CONFIDENTIALITÉ

VERANA protège les droits et libertés fondamentaux des individus, en particulier le droit à la vie privée, en ce qui concerne le traitement des données personnelles conformément au Règlement du Parlement européen.

VERANA traite vos données personnelles de différentes manières à diverses fins, selon que vous êtes un utilisateur enregistré (voir section 2.2), un utilisateur non enregistré (voir section 2.3) ou un abonné à la newsletter (voir section 2.4). Les informations sur l’utilisation des cookies sont disponibles dans la Politique de confidentialité.

VERANA n’utilise ni ne transfère les informations que vous fournissez en ligne sans fondement légal. VERANA est tenue de divulguer les données personnelles aux autorités publiques et municipales dans les cas prévus par la loi. Nous serons tenus de divulguer les données personnelles des consommateurs si la loi l’exige.

VERANA peut traiter vos données personnelles sous forme agrégée à des fins statistiques afin d’analyser et d’améliorer les services et produits proposés.

VERANA prend toutes les mesures possibles pour protéger vos informations personnelles contre le vol, la perte, l’utilisation abusive ainsi que contre tout accès, divulgation, modification et destruction non autorisés.

2.1. DROITS GÉNÉRAUX

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
Demander l’accès à vos données personnelles;
Demander la rectification ou la suppression de vos données personnelles, dans la mesure du possible;
Demander la limitation ou s’opposer au traitement de vos données personnelles;
Demander la portabilité de vos données personnelles, dans la mesure du possible;
Retirer votre consentement au traitement des données personnelles à tout moment;
Contacter VERANA pour obtenir des informations supplémentaires sur la manière dont vos données personnelles sont traitées.

Coordonnées de VERANA: SIA « Verana » Téléphone: +371 22816655 E-mail: info@verana-shop.com

2.2. UTILISATEUR ENREGISTRÉ

2.2.1. CRÉATION DE COMPTE

Lorsque vous vous inscrivez sur VeranaShop et créez un compte client, ci-après dénommé le « Compte », vos données personnelles sont utilisées pour établir un accord avec VERANA concernant la création et la gestion du Compte, lequel sert de canal de communication pour la conclusion d’un contrat à distance.

En créant un Compte, vous confirmez comprendre que les données que vous fournissez seront traitées dans le but de créer et de gérer ce Compte, y compris la création et la sauvegarde de votre liste de souhaits et de votre historique d’achats, ainsi que pour vous envoyer des informations liées à l’exécution du contrat à distance (par exemple, confirmation de commande, mises à jour, précisions).

VERANA doit recevoir et traiter vos données personnelles pour conclure un contrat à distance en utilisant le Compte comme canal de communication. Si vous ne fournissez pas ces données, vous ne pourrez pas créer un Compte ni conclure de contrat à distance.

De plus, les informations présentes dans votre Compte et votre historique d’achats sont utilisées pour améliorer les services et les offres de produits proposés par VERANA, sur la base de l’intérêt légitime de VERANA à recueillir des informations sur la qualité de ses services et produits.

Les informations du Compte relatives aux contrats à distance conclus (produits achetés), y compris toute correspondance avec vous, sont conservées comme preuve qu’un contrat à distance a été conclu et exécuté. VERANA conserve ces informations sur la base de son intérêt légitime à protéger ses droits et intérêts en cas de litige, ainsi qu’en raison de son obligation légale de conserver les enregistrements de ses activités commerciales.

Vos données personnelles relatives à la création et à la gestion du Compte, ainsi qu’à la conclusion et à l’exécution du contrat à distance, sont traitées uniquement par VERANA et ses partenaires coopérants qui assurent la livraison des commandes, l’infrastructure informatique et les plateformes de paiement. Seule la quantité minimale nécessaire de données personnelles est partagée avec ces partenaires.

Vos données personnelles sont traitées à cette fin jusqu’à la suppression de votre Compte ou jusqu’à l’expiration du délai de conservation des données défini par la législation lettone ou du délai de prescription pour intenter une action en justice — selon ce qui survient le plus tard.

2.2.2. RÉCEPTION DE MESSAGES COMMERCIAUX

En vous abonnant pour recevoir des messages commerciaux tels que des promotions et des offres spéciales, vous acceptez que VERANA traite vos données personnelles fournies dans les formulaires d’inscription et de commande, y compris votre localisation géographique et votre historique d’achats.

VERANA traite vos données personnelles afin de vous envoyer des messages commerciaux pertinents et à jour. VERANA effectue différents types de profilage en collectant les informations que vous fournissez afin d’analyser quels services et produits pourraient vous intéresser et de vous envoyer des messages commerciaux adaptés.

Si vous achetez des Produits sur VeranaShop, VERANA peut utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer des messages commerciaux concernant des Produits similaires, même si vous ne vous êtes pas inscrit pour recevoir de tels messages. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces notifications, vous pouvez refuser l’utilisation ultérieure de votre adresse e-mail à cette fin via un message distinct envoyé juste après la passation de commande, et également à chaque fois que vous recevez un message commercial.

Vos données personnelles relatives à l’envoi de messages commerciaux sont traitées uniquement par VERANA et ses partenaires coopérants qui fournissent l’infrastructure informatique et les plateformes d’envoi d’e-mails. Seule la quantité minimale nécessaire de données personnelles est partagée avec ces partenaires.

Vos données personnelles seront traitées à cette fin jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou que vous vous désabonniez de la réception de messages commerciaux. Les informations relatives à votre retrait ou à votre désabonnement seront conservées pour garantir que votre demande de ne plus recevoir de tels messages soit bien respectée.

VERANA cessera d’envoyer des messages commerciaux dès que votre demande aura été traitée. Veuillez noter qu’en raison de contraintes techniques, ce processus peut prendre jusqu’à cinq jours.

2.3. UTILISATEUR NON ENREGISTRÉ

2.3.1. CONCLUSION D’UN CONTRAT À DISTANCE

Afin de conclure un contrat à distance, VERANA doit obtenir et traiter les données personnelles fournies dans le formulaire de commande. Si vous ne fournissez pas ces données personnelles, vous ne pourrez pas conclure de contrat à distance.

VERANA collecte et conserve des informations sur votre historique d’achats afin d’améliorer les services et produits proposés, sur la base de son intérêt légitime à recueillir des informations sur la qualité de ses services et produits.

Les informations relatives à la conclusion et à l’exécution du contrat à distance, y compris toute correspondance avec vous, sont conservées comme preuve qu’un contrat à distance a été conclu et exécuté. VERANA conserve ces informations sur la base de son intérêt légitime à protéger ses droits et intérêts en cas de litige, ainsi qu’en raison de son obligation légale de conserver les dossiers commerciaux.

Vos données personnelles relatives à la conclusion et à l’exécution du contrat à distance sont traitées uniquement par VERANA et ses partenaires coopérants qui assurent la livraison des commandes, l’infrastructure informatique et les plateformes de paiement. Seule la quantité minimale nécessaire de données personnelles est partagée avec ces partenaires.

Vos données personnelles sont traitées à cette fin jusqu’à l’expiration de la période de conservation des données prévue par la législation de la République de Lettonie ou du délai de prescription pour intenter une action en justice — selon ce qui survient le plus tard.

2.3.2. RÉCEPTION DE MESSAGES COMMERCIAUX

En vous abonnant pour recevoir des messages commerciaux tels que des promotions et des offres spéciales, vous acceptez que VERANA traite vos données personnelles fournies dans le formulaire de commande, ainsi que votre localisation géographique et votre historique d’achats. VERANA traite vos données personnelles afin de vous envoyer des messages commerciaux pertinents et à jour.

VERANA effectue un profilage en collectant des informations sur votre localisation géographique et votre historique d’achats pour analyser quels services et produits pourraient vous intéresser, et vous envoyer des messages commerciaux adaptés. Puisque vous achetez des produits sur VeranaShop, VERANA peut utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer des messages commerciaux concernant des produits similaires, même si vous ne vous êtes pas abonné pour recevoir de tels messages.

Si vous ne souhaitez pas recevoir ces notifications, vous pouvez refuser l’utilisation ultérieure de votre adresse e-mail à cette fin via un message distinct envoyé juste après la commande, et également à chaque réception d’un message commercial.

Vos données personnelles relatives à l’envoi de messages commerciaux sont traitées uniquement par VERANA et ses partenaires coopérants qui fournissent l’infrastructure informatique et les plateformes d’envoi d’e-mails. Seule la quantité minimale nécessaire de données personnelles est partagée avec ces partenaires.

Vos données personnelles sont traitées à cette fin jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou vous vous désabonniez de la réception de messages commerciaux. Les informations concernant le retrait ou le refus de consentement seront conservées afin de garantir le respect de votre demande de ne plus recevoir de messages commerciaux. VERANA cessera d’envoyer les messages commerciaux dès que votre demande sera traitée. Veuillez noter que le traitement de votre demande dépend des capacités techniques et peut prendre jusqu’à cinq jours.

2.4. DESTINATAIRE DE LA NEWSLETTER

En acceptant de recevoir la newsletter par e-mail, vous consentez à ce que VERANA vous envoie des messages commerciaux tels que des promotions et des offres spéciales à l’adresse e-mail que vous avez fournie.

Vos données personnelles relatives à l’envoi de messages commerciaux sont traitées uniquement par VERANA et ses partenaires coopérants qui fournissent l’infrastructure informatique et les plateformes d’envoi d’e-mails. Seule la quantité minimale nécessaire de données personnelles est partagée avec ces partenaires.

Vos données personnelles sont traitées à cette fin jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou vous vous désabonniez de la réception des messages commerciaux. Les informations concernant le retrait ou le refus de consentement seront conservées afin de garantir le respect de votre demande.

VERANA cessera d’envoyer les messages commerciaux dès que votre demande sera traitée. Veuillez noter que le traitement de votre demande dépend des capacités techniques et peut prendre jusqu’à cinq jours.

3. OBJECTIF DU SITE INTERNET

Ce site est destiné à la vente en ligne des produits de la marque VERANA.

4. EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Lors de la présentation des descriptions de produits sur VeranaShop, nous nous efforçons d’être aussi précis que possible. En cas de modification des informations sur les produits (description, couleur, etc.), VERANA ne peut garantir que VeranaShop soit toujours mis à jour avec les dernières informations disponibles.

5. POLITIQUE DE PRIX

Tous les prix indiqués sur VeranaShop sont exprimés en euros (EUR). Tous les prix incluent la TVA ou toute autre taxe applicable. En fonction de l’adresse de livraison, des frais d’expédition supplémentaires peuvent s’appliquer, ils seront clairement indiqués avant la confirmation du paiement et inclus dans le coût total de la commande.

Le prix final du produit, incluant les taxes et frais ainsi que les frais de livraison ou d’expédition, sera communiqué avant la conclusion du contrat à distance.

S’il n’est pas possible de calculer à l’avance les frais de livraison ou d’expédition, vous serez informé que de tels frais peuvent s’appliquer.

6. LIVRAISON

Les commandes sont livrées de manière sécurisée et rapide, comme le confirme notre expérience. Pour plus d’informations sur les procédures de traitement et de livraison des commandes, veuillez consulter nos Conditions de Livraison.

7. POLITIQUE DE RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION

Chaque demande de retour concernant une commande passée et livrée au Client est examinée individuellement selon une procédure simplifiée. Pour plus d’informations sur le retour des produits achetés sur VeranaShop et la résiliation du contrat, veuillez consulter notre Politique de Retour.

8. OBLIGATIONS DU CLIENT

En utilisant VeranaShop, vous vous engagez à respecter l’ensemble des Conditions Générales énoncées dans ce document.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous acceptez que, dans la mesure permise par la législation applicable, aucune des parties ne soit responsable des interruptions ou erreurs résultant de votre utilisation de VeranaShop.

Conformément à la loi applicable, aucune des parties ne saurait être tenue responsable:
- des interruptions dans les opérations de VERANA;
- des retards ou interruptions d’accès à VeranaShop;
- des données non livrées, mal transmises, altérées, perdues ou modifiées de toute autre manière;
- des dommages ou pertes de toute nature résultant de la présence ou de l’utilisation de liens vers d’autres sites web présents sur VeranaShop;
- des virus informatiques, pannes de système ou dysfonctionnements pouvant survenir lors de l’utilisation de VeranaShop, y compris via l’utilisation d’hyperliens vers ou depuis des sites tiers;
- de toute inexactitude ou omission dans le contenu.

Les parties ne sauraient être tenues responsables de dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs (y compris les pertes de profit) survenant en lien avec le fonctionnement de VeranaShop ou votre utilisation (ou incapacité à utiliser) de VeranaShop.

10. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties contractantes s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige lié à votre utilisation de VeranaShop ou découlant de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation du présent contrat à distance.

VERANA répondra à toute demande de votre part dans les délais et selon les procédures prévus par la législation applicable, et vous informera des éventuelles solutions pour satisfaire la réclamation ou résoudre le litige, ou des alternatives possibles.

Si le litige ne peut être résolu par voie de négociation, vous, en tant que consommateur, pouvez déposer une réclamation auprès du tribunal de la République de Lettonie au lieu d’enregistrement de VERANA.

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Vous acceptez que les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord en vigueur entre vous et VERANA concernant votre utilisation de VeranaShop et de son contenu.

VERANA se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications ou des clarifications aux présentes Conditions en publiant les changements pertinents sur VeranaShop et en indiquant la date de la dernière mise à jour. Si VERANA considère que les changements sont pertinents pour vous, vous recevrez également une notification par e-mail. Toute modification des présentes Conditions prend effet immédiatement après sa publication. En continuant d’utiliser VeranaShop après de tels changements, vous confirmez votre accord avec toutes les mises à jour.

Aucune disposition des présentes Conditions ne doit être interprétée comme créant un partenariat ou toute autre forme d’entreprise commune entre vous et VERANA.

12. FORCE MAJEURE

SIA “Verana” ne saurait être tenue responsable des retards dans l’exécution, des manquements à l’exécution ou de toute autre inexécution causée par des circonstances et obstacles échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les grèves, ordres gouvernementaux, actes de guerre ou d’urgence nationale, menaces ou actes terroristes, anomalies environnementales ou climatiques, manquements de tiers à leurs obligations, interruptions de connexion Internet ou défaillances matérielles ou logicielles. En cas de force majeure, nous ferons tout notre possible pour résoudre les retards dans les meilleurs délais.

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